ORDRE INFIRMIER
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers (CNOI) a lancé, au 1er septembre 2009, l'inscription et l'appel à cotisation (75 € pour la période de mai 2009 à juin 2010).
Chaque infrrmier(e) va ainsi recevoir, sous peu, un courrier du CNOI à son adresse professionnelle.
Ce courrier comprendra deux documents: un premier pour l'inscription et un second pour le paiement de la cotisation.
L'immense majorité des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues et infinniers, comme les organisations syndicales refusent les Ordres professionnels, qui ne répondront pas à leurs revendications: salaire, conditions de travail, exercice professionnel, retraite...
- Pour rappel: la loi N° 2006-1&68 du" d6cemhre 2006 rend obligatoire l'inscription à cette strac:tue et le paiement de la cotisation annuelle.
Beaucoup de salariés ont décidé de boycotter cette instance en refusant de participer aux élections (13% de participation aux élections), et refusent à présent de s'inscrire à la structure et d'en payer la cotisation.
Cette action, contre un cadre légal, peut entramer des conséquences pénales pour le salarié. C'est pourquoi, la CGT propose aux salariés d'organiser collectivement, de manière la plus unitaire, le boycott de l'inscription et, à tenne, du paiement de la cotisation.
CONCERNANT LES FORMULAIRES ADRESSES PAR LE CNOI
Nous tenons à préciser que, suite à la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires» (HPST), votée en juillet, un prochain décret va organiser. l'inscription automatique des professionnels au tableau de l'ordre :
- « L'Ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des irifirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des irifirmiers au tableau tenu par l'Ordre». (Article 63, loi n° 2009-879)
Pour l'appel à cotisation
Il ne peut intervenir qu'après l'inscription du professionnel au tableau. il n'y a donc aucune raison de se précipiter à remplir et renvoyer ces documents au Conseil National de l'Ordre, d'autant, qu'à cette étape, il n'y a aucun enjeu juridique !
Laissons au contraire le soin au CNOI d'organiser l'inscription forcée ! C'est ce qu'ils ont souhaité en demandant un tel article dans la loi HPST.
Gagnons du temps pour continuer d'élargir le mouvement, afin d'obtenir l'abrogation des lois portant création des Ordres professionnels.
Pour la CGT, il s'agit:
- de profiter de la réception des courriers pour élargir la mobilisation,
- de continuer la campagne d'information sur les véritables enjeux des ordres professionnels,
- de consulter les professionnels pour apprécier leur niveau d'engagement, organiser des actions locales,
- de coordonner les actions au niveau départemental, puis national.
La CGT propose aux salariés:
- de s'organiser collectivement pour obtenir l'abrogation des lois constituant les Ordres professionnels,
- de se rapprocher du syndicat CGT de leur établissement ou de leur structure départementale CGT, qui organisera le rassemblement des salariés,
- de ne pas répondre à la demande de l'Ordre d'inscription individuelle et de paiement de la cotisation,
- de ne pas remplir la « fiche de renseignements complémentaires » (pour information, le CNOI a sous traité à une société privée le traitement du contenu de ces questionnaires !,
- de ne pas régler la cotisation.
La CGT et l'ensemble des organisations syndicales de salariés, sauf la CGC, refusent cette instance ordinale voulue par le gouvernement pour mettre en place ses réformes :
- la loi HPST qui met à mal le système de santé publique. L'hôpital doit être "rentable". Pour ce faire, il doit "produire des actes", qui à terme seront essentiellement réalisés par des libéraux.
- la refonte des études des professions médicales et paramédicales. Sous couvert d'améliorer la nécessaire "coopération des professionnels de santé" et de "reconnaître les niveaux de qualification", le Ministère a entrepris la transformation des contenus professionnels afin de limiter le nombre de professionnels éligibles au niveau License et Master.
- Le transfert des missions de service public à des structures privées dans le cadre de la Révision Générale de Politiques Publiques. Ce ne seront plus les DDASS et les DRASS qui géreront l'enregistrement des diplômes, le respect de la réglementation, mais la structure ordinale, organisme de statut privé.
Cette lutte engagée contre les ordres, c'est bien un enjeu de société !
Lutter contre les ordres, c'est lutter pour le maintien et l'amélioration du service public de santé répondant aux besoins des salariés et de la population.